Conditions générales de vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), avant toute passation de commande avec obligation d’achat, sur le site. En cas de question sur ces CGV, contactez-nous via le formulaire contact avant de passer une commande.

Le site riffandneedle.com (ci-après le « Site »), sous la marque Riff & Needle, est un service de la micro-entreprise Rock N’ Kid, dont le numéro de SIRET est le 82472804200022 et représentée par sa créatrice Valentine Michel.

Article 1 - Hébergement – Réalisation

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le site est réalisé Lejeune Henri, du site www.www.henrilejeune.com

Article 2 - Définitions

• « Client » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, résidant sur le territoire mentionné à l’article « Territoire » des présentes CGV, qui passe, à des fins non-professionnelles, une commande avec obligation de paiement sur le Site aux prix et conditions indiqués.
• « Commande » désigne tout ordre d’achat passé par le Client portant sur les Produits figurant sur le Site Internet aux tarifs indiqués et accompagné du paiement prévu. La passation de commande oblige à son paiement.
• « Conditions générales de vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Rock N’ Kid de Produits à tous Clients.
• « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
• « Site » désigne le site Internet riffandneedle.com
• « Vendeur » désigne la micro-entreprise Rock N’ Kid, exploitée par Valentine Michel, qui commercialise ses produits sur le Site sous la marque Riff & Needle.

Article 3 - Objet et territoire

3.1 Objet

3.1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de Produits ou de services commercialisés par le Vendeur uniquement sur le Site. Les CGV régissent les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par les CGV et par la loi applicable aux CGV.

3.1.2. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes Conditions générales d’achat sauf accord exprès et préalable du Vendeur. En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans restriction ni réserve de ce dernier aux présentes CGV. Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings, etc.) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

3.1.3. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors les CGV telles que définies au Préambule.

Les prix affichés sont exprimés en euros. Rock N’ Kid bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3.2 Territoire

Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant en France métropolitaine.

Article 4 - Commande

Préalablement à la Commande, il est communiqué au Client l’ensemble des informations prévues aux articles L.221-5 et L.221-8 du Code de la Consommation modifiés par la loi du 17 mars 2014.

4.1 Première Commande sur le Site

Lorsqu’un Client passe pour la première fois une Commande en ligne sur le Site, celui-ci doit créer un compte, pour lequel il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, et s’engage sur la sincérité des renseignements fournis. Le Client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle Commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, excepté ses coordonnées bancaires qui devront être saisies à chaque passation de Commande sauf si le Client choisit de les enregistrer au moment de la Commande pour les futures Commandes

Le Client peut également décider, s’il le souhaite, d’être informé des offres exclusives sur le Site.

En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour lui permettre de réinitialiser un nouveau mot de passe.

En cas d’utilisation frauduleuse des données du Client (identité, carte bancaire, etc.), le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante shop@rocknkid.com

4.2 Acceptation des Conditions générales de vente par le Client

Toute Commande de Produits ou de Cartes Cadeaux effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des CGV par le Client.

A la fin du processus de Commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l’acceptation des CGV, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci.

Toute confirmation de Commande vaut irrévocablement acceptation des termes des présentes CGV.

4.3 Acceptation de la Commande par le Vendeur

Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d’un Client résidant dans le territoire mentionné à l’article « Territoire » des présentes CGV.

Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant total facturé (montant de la commande et frais de livraison), sans TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (ci-après le « Bon de Commande »). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

En l’absence d’email d’accusé de réception de la Commande du Client, le Client doit considérer que le Vendeur a refusé la commande et peut contacter le Service Client pour plus d’assistance.

Les Produits et prix de ces Produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation de la Commande par le Client.

4.4 Renseignements et Assistance

Le Client peut être assisté ou renseigné sur le suivi de sa Commande en contactant shop@rocknkid.com ou en remplissant le formulaire contact .

4.5 Collecte de données

Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées à compléter le fichier clientèle. Le Client peut consentir ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies ainsi qu’à leur utilisation par des tiers dans les termes prévus à l’article « Données à caractère personnel collectées » des présentes CGV.

4.6 Modifications

Les Commandes transmises au Vendeur sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la Commande passée, modifier sa Commande.

4.7 Annulation

Toute annulation de la Commande est possible dès lors que celle-ci n’a pas été préalablement prise en compte par le transporteur. Le Client pourra contacter le Service Client pour connaître l’état de préparation de la commande :

Par email à l’adresse suivante : shop@rocknkid.com

Article 5 - Cookies

« Cookies » désigne les fichiers textes déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur enregistrant leurs données de navigation.

Le Site a éventuellement recours à la technique des « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 6 - Liens

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que l’Editeur n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de l’Editeur.

De même, l’intégralité des éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, et restent la propriété exclusive de l’Editeur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Rien dans les présentes CGU ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de l’Editeur.

Article 8 - Responsabilité

L’Editeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Rock N’ Kid ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

L’Editeur peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir l’Editeur responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. L’Editeur décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait.

L’Editeur n’offre aucune garantie de non intrusion et ne peut être tenu responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de l’équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité en cas :

• D’interruption du Site ;
• De survenance de bogues ;
• D’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• De dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• Et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site, de l’impossibilité d’y accéder, de dysfonctionnements du réseau internet, bogues, virus ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Article 9 - Utilisation du Site par des mineurs

Un mineur ne peut accéder ou utiliser le Site sans autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et sans que ce(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect des CGU.

Tout accès et/ou utilisation du Site un Utilisateur mineur reste sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale de l’Utilisateur mineur concerné.

Article 10 - Evolution des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. A ce titre, l’Editeur invite l’Utilisateur à prendre régulièrement connaissance des CGU. L’Utilisateur est informé que ce sont les CGU dans leur dernière version qui régiront son accès et/ou son utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou la modification des présentes CGU.

Les CGU peuvent être adressées gratuitement, à toute personne qui en fait la demande auprès du Service Client.

Par courrier à l’adresse suivante : Rock N’ Kid, 18 rue Anatole France, 95390 Saint Prix.

Par email à l’adresse suivante : shop@rocknkid.com

Article 11 - Données à caractère personnel collectées

L’Editeur recueille, utilise et conserve certaines données personnelles fournies par les Clients dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

L’Editeur rend compte de ces dispositions et des droits des Utilisateurs sur l’onglet Politique de confidentialité du site internet riffandneedle.com

En adhérant aux présentes CGU, l’Utilisateur consent à ce que l’Editeur, en qualité de responsable du traitement, traite ses données collectées pour la réalisation du présent contrat. Ces données seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires. Elles pourront uniquement être communiquées aux services internes de l’Editeur et prestataires de service intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement. Pour les exercer, merci d’adresser un courrier précisant votre demande, à laquelle sera joint un justificatif d’identité.

Par courrier à l’adresse suivante : 18 rue Anatole France, 95390 Saint Prix

Par email à l’adresse suivante  : shop@rocknkid.com

Article 12 - Nullité et renonciation

Dans l’éventualité où une clause des présentes CGU serait déclarée nulle ou contraire aux lois impératives ou relevant de l’ordre public, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 13 - Durée

La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’accès et/ ou utilisation du Site.

Article 14 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige trouvant son origine dans l’application, l’interprétation, l’exécution des présentes, ou lié à l’utilisation du Site ou à tout achat effectué sur le Site, sera porté devant les Tribunaux du domicile du Client, quel que soit le lieu de Commande, de livraison et du paiement ou du mode de paiement, et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 15 - Service Client / Contact

Pour nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante : 18 rue Anatole France, 95390 Saint Prix

Par email à l’adresse suivante  : shop@rocknkid.com